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22/03/2018 : CIRCULAIRE N° E-2018-9 DU 9 MARS 2018 concernant la liste des opérateurs funéraires habilités dans le Rhône et dépôt des devis-type

Conformément aux dispositions de l'article R.2223-31 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les communes doivent afficher à la vue du public, dans le service d'état civil de la Mairie et des Mairies annexes ainsi que le local de conservation du ou des cimetières communaux, la liste des régies, entreprises, associations et leurs établissements habilités à fournir les prestations du service extérieur des pompes funèbres.