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30/07/2019 : Participation citoyenne à Sathonay-Village

Protocole fixant les modalités opérationnelles de mise en œuvre

du dispositif de participation citoyenne

 

La démarche de « participation citoyenne » s’inscrit dans le plan départemental de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée. Elle vise, avec l’appui et sous le contrôle de l’Etat, à sensibiliser les habitants en les associant à la protection de leur propre environnement.

Elle doit permettre :

-          De rassurer la population

-          D’améliorer la réactivité des forces de sécurité contre la délinquance d’appropriation,

-          D’accroître l’efficacité de la prévention de proximité.

Fondé sur la solidarité de voisinage, le dispositif consiste à nommer un ou des référents volontaires et bénévoles dans un quartier qui sera en relation avec les services de gendarmerie pour les informer de tout événement suspect ou tout fait de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens dont ils seraient les témoins. Ces référents participent également à la sensibilisation de leurs voisins aux problématiques de sécurité.

La démarche de « participation citoyenne » est conçue parmi un ensemble d’actions visant à prévenir la délinquance, telles que les opérations « tranquillité vacances », les actions de proximité de l’ASVP, les interventions de la gendarmerie ou encore l’installation d’un système de vidéoprotection.

Plusieurs réunions ont été organisées par la municipalité en cette fin d’année avec les habitants volontaires afin de les informer sur les objectifs et le fonctionnement de ce dispositif.

Il s’agit maintenant d’entrer dans la phase opérationnelle de la démarche par la signature du protocole joint en annexe qui en fixe les modalités pratiques ainsi que les procédures de suivi, d’évaluation et de contrôle. Il est précisé que les référents volontaires ne peuvent en aucun cas ne prévaloir de prérogatives administratives ou judiciaires, considérant que le dispositif n’a pas vocation à se substituer à l’action de la gendarmerie qui encadre et contrôle strictement leurs interventions.

 

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le protocole joint en annexe qui sera cosigné par le colonel commandant le groupement de la gendarmerie départementale du Rhône et le ou les référents, et d’autoriser le Maire à signer également ce protocole.

 

+ PJ Potocole

participation-citoyenne-2019.pdf participation-citoyenne-2019.pdf
317.51 Ko - 30/07/19