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Déroulé de la révision générale du PLU-H

Le PLU-h

 

Le Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat est un outil juridique qui réglemente le droit des sols sur le territoire métropolitain à partir des grands objectifs définis en matière de développement économique d’habitat, et d’environnement. Le futur PLU du Grand Lyon intègre pour la première fois la politique de l’habitat (PLH) et devient le PLU-H.


Il est consultable sur le site de la métropole de Lyon : http://plu.grandlyon.com/

 

 

 

Déroulé de la révision générale du PLU-H

 

La concertation préalable est close depuis le 30 septembre 2016.

Le conseil de la Métropole a arrêté le projet du PLU-H le 11 septembre 2017. Le dossier d'arrêt de projet a été envoyé aux communes situées sur le territoire de la Métropole de Lyon, et aux personnes publiques associées qui ont disposé d'un délai de trois mois pour émettre un avis sur celui-ci.

Le conseil de la Métropole a de nouveau arrêté le projet du PLU-H le 16 mars 2018, en tout point identique à celui du 11 septembre 2017, et a été voté à l’unanimité.

L’enquête publique du PLU-H s'est déroulée du mercredi 18 avril 2018 à 9 heures au jeudi 7 juin 2018 à 12 heures.

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête est toujours consultable en version papier à la Métropole de Lyon et en version numérique.

La commission d’enquête du PLU-H a remis son rapport et ses conclusions à la Métropole de Lyon le 10 janvier 2019.
Vous pouvez en prendre connaissance en version numérique sur le site internet de la métropole.
Ces documents sont également tenus à la disposition du public en version papier, aux jours et heures habituels d’ouverture au public : à l'Hôtel de la Métropole, dans les Mairies des communes et des 9 arrondissements de la Ville de Lyon ainsi qu’à la Préfecture du Rhône.