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Révision du règlement du service public d'assainissement collectif pour une mise en application au 1er Janvier 2018

A compter du 1er janvier 2018, la révision du règlement du service public d'assainissement collectif rentre en vigueur. Ce règlement a pour objet de gérer les relations entre le service et les usagers en fixant les droits et obligations de chacun.

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www.grandlyon.com