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03/07/2020 : Délibération du Conseil Municipal du 29 Juin 2020

 

L’an deux mille vingt, le vingt-neuf juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre CALVEL, Maire.

 

 

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 juin 2020

Secrétaire de séance : Madame Monique SAVANY

 

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Présents : 18

Jean-Pierre CALVEL, Jean-Paul JUVENTIN, Joëlle SIMON, Yann DESCOURS, Sylvie PIZZETTA, Jean-Marie DIROUX, Monique SAVANY, Bernadette GIRERD, Michel PARENTY, Raoul COLINET, Jean-Paul BOUREE, Stéphanie MAROTEL, Céline DUGUE, Laura BURDIN, Gilles BIDON, Pierrick MAINTIGNEUX, Cécile POLISSET, Karine DALAISE

Absent : 0

 

Procuration : 1

Pascal DUMOULIN donne pouvoir à Jean-Paul JUVENTIN

Suffrages exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

Objet : Création des commissions municipales et désignation des membres

 

Selon l’article L 2121-22 du CGCT, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

 

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. 

 

Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

 

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ».

 

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de les créer ou de les supprimer et de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

 

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT) sauf si, à l'unanimité, le conseil municipal décide de voter des listes préconstituées à main levée.

 

Monsieur le Maire propose de créer 12 commissions municipales chargées d’examiner les sujets suivants :

 

  1. La commission travaux-voirie concernerait l’entretien des espaces publics (espaces verts), des bâtiments communaux et établissements recevant du public (mise aux normes PMR, contrôles règlementaires divers), les relations avec les services techniques municipaux, avec les services techniques du Grand Lyon (notamment les réunions annuelles de coordination), avec les architectes, les entreprises et les artisans (demandes de devis suivi de chantier…), la gestion du cimetière, la gestion de la flotte automobile/vélos …
  2. La commission sécurité concernerait les relations avec la gendarmerie (notamment le dépôt de plaintes), avec les assurances, le dossier de la vidéoprotection, la gestion des sinistres, le dispositif participation citoyenne, l’élaboration et le suivi du plan de prévention des risques, du DICRIM, du plan communal de sauvegarde, la sécurité des événements, les arrêtés de police relatifs à la sécurité, la salubrité, et la tranquillité publique mais aussi les arrêtés de stationnement et de circulation.
  3. La commission petite enfance-école concernerait les relations avec l’école (directrice de l'école et les enseignants, inspectrice de l’éducation nationale, parents d’élèves, DDEN…), la participation au conseil d’école et éco-école, la gestion de la carte scolaire (dérogations), la gestion du personnel municipal travaillant à l’école (ATSEM, agents du restaurant scolaire, animateurs de la pause méridienne), la gestion du restaurant scolaire, les relations avec les prestataires de services et le suivi des marchés publics afférents (entretien du groupe scolaire, préparation et livraison des repas en liaison froide), le suivi de l’entente intercommunale et du marché enfance-jeunesse et des relations avec les prestataires (crèche, périscolaire, accueil de loisirs et RAM), les tarifs des services publics municipaux liés à l’école…
  4. La commission action sociale et solidarité concernerait la gestion des actions du CCAS et donc la politique de solidarité, des personnes âgées, défavorisés, dépendantes, les relations avec la maison de retraite, le plan canicule, les colis de fin d’année, les cours d’informatique…
  5. La commission communication aurait la responsabilité du site Internet (gestion du contenu, mise à jour), de l’élaboration des flash infos, du bulletin municipal, de l'agenda municipal, du plan de ville, la création des cartes de vœux et l’organisation des voeux du maire (avec le Comité des fêtes), la gestion du panneau lumineux…
  6. La commission sport-associations-jeunesse concernerait les relations avec les associations, avec la bibliothèque, avec la Métropole sur les questions de politique sportive et culturelle, la gestion de la location des salles communales (conventions d'occupation des locaux, calendrier annuel…)…
  7. La commission finances concernerait l’élaboration des budgets et des comptes administratifs (communal et CCAS), le suivi de l'exécution budgétaire, le suivi des investissements et la stratégie financière de la collectivité, la vérification des devis, des contrats et des marchés publics, la gestion de la dette, les relations avec la trésorerie, le suivi des dossiers de demandes de subventions, la gestion de la commission communale des impôts directs…
  8. La commission ressources humaines concernerait le suivi des dossiers administratifs du personnel communal (formation, vacances, avancement, régime indemnitaire, comité des œuvres sociales, emploi du temps), les entretiens annuels, les recrutements  (définition des besoins, entretien…)… 
  9. La commission développement économique concernerait l’établissement des loyers et charges des commerces plus les médecins, la gestion des commerces ambulants, la gestion des locaux municipaux loués aux commerces et aux médecins (travaux, AG du Clos Cassandra…)…
  10. La commission mobilité et déplacements aurait en charge les relations avec partenaires (SYTRAL, KEOLIS, Métropole, Région, Intercommunalité...), le développement du covoiturage, d’une navette intercommunale, de la concertation sur la future ligne de BHNS Trévoux/Lyon…
  11. La commission urbanisme aura en charge le suivi des demandes de permis de construire, des déclarations préalables de travaux, des permis d'aménager et de démolir, des DIA, du droit de préemption, les relations avec le pôle ADS et la Métropole sur ces sujets, le suivi de la révision du PLU-H, du règlement local de publicité…
  12. La commission environnement-développement durable aurait en charge le fleurissement, le suivi des réunions éco-école (avec la petite enfance), la politique du développement durable sur la commune, la relation avec les agriculteurs, la propreté de la voirie et des espaces publics, la protection de l'air et de l'eau, la lutte contre le bruit, le maintien de l’hygiène et de la salubrité publique, le suivi de la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif…

 

Le Maire propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit au maximum de 5 (4 membres de la liste principale et 1 membre de la liste d’opposition).

 

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité :

  • d’adopter la liste des commissions municipales exposées ci-dessus ;
  • d’acter que les commissions municipales comportent au maximum 5 membres (4 de la liste majoritaire et 1 de la liste minoritaire).



Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes, à l’unanimité : 

 

  1. Commission travaux-voirie : M. Jean-Paul JUVENTIN, Mme Stéphanie MAROTEL, M. Pascal DUMOULIN, M. Jean-Paul BOUREE, M. Gilles BIDON.
  2. Commission sécurité : M. Jean-Paul JUVENTIN, M. Jean-Paul BOUREE, Mme Stéphanie MAROTEL, M. Pascal DUMOULIN, M. Pierrick MAINTIGNEUX.
  3. Commission petite enfance-école : Mme Joëlle SIMON, Mme Monique SAVANY, M. Raoul COLINET, Mme Bernadette GIRERD, Mme Karine DALAISE.
  4. Commission action sociale et solidarité : Mme Joëlle SIMON, Mme Stéphanie MAROTEL, Mme Monique SAVANY, Mme Bernadette GIRERD, Mme Cécile POLISSET.
  5. Commission communication : M. Yann DESCOURS, Mme Stéphanie MAROTEL, Mme Laura BURDIN, Mme Monique SAVANY, Mme Cécile POLISSET.
  6. Commission sport-associations-jeunesse : M. Yann  DESCOURS, M. Pascal DUMOULIN, Mme Monique SAVANY, Mme Laura BURDIN, M. Pierrick MAINTIGNEUX.
  7. Commission finances : Mme Sylvie PIZZETTA, M. Michel PARENTY, Mme Monique SAVANY, Mme Laura BURDIN, Mme Karine DALAISE.
  8. Commission ressources humaines : Mme Sylvie PIZZETTA, Mme Stéphanie MAROTEL, M. Jean-Paul BOUREE, M. Pascal DUMOULIN, Mme Cécile POLISSET.
  9. Commission développement économique : Mme Sylvie PIZZETTA, Mme Céline DUGUE, M. Michel PARENTY, Mme Monique SAVANY, M. Pierrick MAINTIGNEUX.
  10. Commission mobilité et déplacement : Mme Sylvie PIZZETTA, M. Raoul COLINET, Mme Stéphanie MAROTEL, Mme Céline DUGUE, Mme Karine DALAISE.
  11. Commission urbanisme : M. Jean-Marie DIROUX, M. Michel PARENTY, Mme Céline DUGUE, Mme Stéphanie MAROTEL, M. Gilles BIDON.
  12. Commission environnement-développement durable : M. Jean-Marie DIROUX, M. Raoul COLINET, M. Jean-Paul BOUREE, Mme Bernadette GIRERD, Mme Cécile POLISSET.

 

 

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