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10/09/2020 : Consignes covid-19

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 69-2020-08-21-006 (prorogé)

Arrêté portant obligation du port du masque de protection pour les personnes de onze ans ou plus lors des rassemblements de plus de 10 personnes, les marchés, brocantes, vides-greniers et fêtes foraines organisés sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public dans le département du Rhône.


ap-port-du-masque_espaces_exterieurs.pdfARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 69-2020-08-21-006 (format PDF)

20200915_AP_port_du_masque_departement_espaces_exterieurs.pdfARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 69-2020-09-15-006 (format PDF)

 

 

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 69-2020-08-31-003 (prorogé)

Arrêté portant obligation du port du masque de protection pour les personnes de onze ans ou plus, se trouvant aux abords d'établissements d'enseignement, de gares SNCF et routières et de stations de transports en commun, dans le département du Rhône.

 

AP_port_masque_dep_2020_08_31.pdfARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 69-2020-08-31-003 (format PDF)

20200915_AP_Abords_etablissements.pdfARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 69-2020-09-15-004 (format PDF)



DÉCRET n°2020-860 du 20 juillet 2020 (modifié)

Rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public

L'épidémie de covid-19 progresse fortement dans le département du Rhône avec un taux d'incidence hebdomadaire des cas testés positifs en progression élevée et qui s'accélère, ainsi qu'un taux de positivité également en progression. Par décret n°2020-1096 du 28 août 2020, le département du Rhône a donc été placé sur la liste des départements à circulation active du virus.

 

Dans ces conditions, il est indispensable de prévenir tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public, propice à la circulation du virus. Au même titre que l'État, les collectivités ont un rôle majeur à jouer dans la lutte contre l'épidémie.

 

Conscient que la vie locale ne saurait être totalement interrompue et que vous êtes régulièrement confrontés à des demandes de rassemblements provenant d'associations notamment, la présente instruction a pour objet de préciser la procédure à suivre pour l'organisation d'évènements sur la voie publique et les lieux ouverts au public, ainsi que les règles applicables dans les établissements recevant du public.

 

J'attire toutefois votre attention sur le fait que, même si les rassemblements ne sont pas par principe interdits, chacun doit faire preuve de la plus grande vigilance et veiller à en limiter le nombre autant que possible.


DÉCRET n°2020-860 du 20 juillet 2020

Circulaire-du-8-septembre-2020.pdfCirculaire du 8 septembre 2020 (format PDF)

COVID-Formulaire-d-claration-manifestation-VP.pdfDéclaration de rassemblement (format PDF)