Le brûlage des déchets verts à l’air libre est interdit toute l’année. (art L-541-21-1 du code de l’environnement)
Chaque département de la région dispose d’arrêtés préfectoraux qui réglementent le brûlage à l’air libre au regard des enjeux de qualité de l’air et incendie propres au territoire concerné.
Rappelons que les contrevenants s’exposent à une amende d’un montant pouvant atteindre jusqu’à 750 €.