Les arrêtés
Les arrêtés
Arrêtés municipaux
Arrêté 45M 2022
Implantation de deux poteaux réseau chemin des cavaliers à partir du 24 octobre 2022
Arrêté 44M 2022
Branchement d’assainissement chemin des Combes, rue barrée à partir du 17 octobre pour 5 jours
Arrêté 42M 2022
Création d'arbre de pluie rue Saint Maurice
Arrêté 08 ST 2022 place Louis Danis
Fête foraine annuelle du 10 au 24 octobre 2022
Arrêté 09 ST 2022
Fête foraine annuelle. Stationnement interdit rue des tilleuls
Arrêté n°10_auto-2022_rivery
Objet : Autorisation de circulation poids lourds pour livraison de carrelage – rue de Rivery.
Le 12 octobre 2022 de 8h à 18h.
Arrêté "La nuit est belle"
Objet : Extinction de l'éclairage public sur le territoire de la commune le 23 septembre 2022 dans le cadre de l'événement inédit "La nuit est belle !"
Arrêté n°38M-2022
Objet : Remplacement de trappe de chambre Orange 10 route de Saint-Trivier du 29 août 2022 au 2 septembre 2022
Circulation alternée
Arrêté n°37M-2022
Objet : Reprise de chambre de télécommunication défectueuse 171 route de Saint-Trivier du 29 août 2022 au 2 septembre 2022
Circulation alternée
Arrêté n°7ST-2022
Objet : Stationnement interdit sur une partie de la place Louis Danis du 13 au 17 juillet 2022
Stationnement interdit
Arrêté n°65M-2021
Objet : Terrassement pour branchement de gaz
Circulation alternée et stationnement interdit allée des croix du 6 décembre jusqu'au 16 décembre 2021
Arrêté n°4 CIRCULATION-2021
Objet : Travaux d'élagage pour la mise en sécurité du réseau aérien HT d'ENEDIS
Circulation alternée rue de la libération à partir du 20 décembre 2021 pour une durée de 5 jours
Arrêté n°68M-2021
Objet : remplacement de 3 poteaux réseau FTTH
Chaussée rétrécie, stationnement interdit au droit du chantier chemin du Riveau du 13 au 22 décembre 2021
Arrêté n°67M-2021
Objet : remplacement d'un poteau réseau FTTH
Chaussée rétrécie et stationnement interdit chemin du Riveau du 13 au 17 décembre 2021
Arrêté n°62M prolongation-2021
Objet : réfection de l'escalier condamné
Circulation alternée, stationnement interdit et vitesse limitée à 30 km/h du 10 au 17 décembre 2021 dans la montée du village.
Arrêté n°3 CIRCULATION-2021
Objet : Travaux d'élagage pour la mise en sécurité du réseau aérien HT d'ENEDIS
Circulation alternée rue de la libération à partir du 29 novembre 2021 pour une durée de 5 jours
Arrêté temporaire n°05ST-2021
Objet : Rassemblement de la gendarmerie
Stationnement interdit place Louis Danis du 23 novembre 20h00 jusqu'au mercredi 24 novembre 2021 à 12h00
Arrêté temporaire n°04ST-2021
Objet : nouvelle organisation du système d'entrée de l'école dû au contexte de crise actuel
Interdiction de stationnement des véhicules sur une partie de la périphérie de l'école
Arrêté n°63M-2021
Objet : réfection de tranchées en enrobés à chaud
Rue barrée et stationnement interdit rue Rivery entre le chemin des épinettes et la route de Saint Trivier du 12 novembre au 25 novembre 2021
Arrêté n°62M-2021
Objet : réfection de l'escalier condamné
Circulation alternée et stationnement interdit dans la montée du village à partir du 8 novembre pour une durée de 20 jours.
Arrêté n°61M-2021
Objet : reprise de pavage
Au 23 rue de Rivery à partir du 2 novembre pour une durée de 8 jours
Arrêté n°60M-2021
Objet : Implantation de deux poteaux réseau FTTH
Chemin des cavaliers du 25 octobre au 12 novembre 2021
Arrêté 55M PROLONGATION-2021
Objet : réfection de tranchées en enrobés à chaud
Rue barrée et stationnement interdit à partir du 6 jusqu'au 13 octobre, du 1 au 8 rue du Lac
Arrêté temporaire n°03ST-2021
Objet : Fête foraine annuelle
Stationnement interdit rue des tilleuls du 10 octobre 22h00 jusqu'au 25 octobre 2021 19h00
Arrêté temporaire n°02ST-2021
Objet : Fête foraine annuelle
Stationnement interdit place Louis Danis du dimanche 10 octobre 22h00 jusqu'au lundi 25 octobre 2021 à 19h00
Arrêté n°57M-2021
Objet : remplacement de deux poteaux téléphonique
Route barrée avec déviation et stationnement interdit Chemin de la croix Chevrot et chemin des Diligences à partir du 4 octobre jusqu'au 15 octobre
Arrêté n°56M-2021
Objet : réfection de tranchées en enrobés à chaud
Chaussée rétrécie et stationnement interdit à partir du 1er octobre jusqu'au 15 octobre au 2 impasse bellevue / 13 rue Louis Burdin / 15 rue du Professeur Andre Perrin
Arrêté n°55M-2021
Objet : réfection de tranchées en enrobés à chaud
Rue barrée et stationnement interdit à partir du 4 octobre jusqu'au 5 octobre, du 1 au 8 rue du Lac
Arrêté n°54M-2021
Objet : démolition et reconstruction d'un mur de clôture
à partir du 27 septembre pour une durée de 15 jours à l'angle de l'impasse Beauregard
Arrêté n° 53M-2021
Objet : TRAVAUX DE TERRASSEMENT POUR RACCORDEMENT ENEDIS
Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée par des flèches prioritaires route de saint trivier au niveau du 36 bis
Arrêté n° 52M-2021 - Rue du Lac
Circulation interdite sauf riverains et services d’urgence le 22 septembre, stationnement interdit et circulation alternée par flèche prioritaire entre le 23 et le 29 septembre
Arrêté n° 51M-2021
Objet : Pose de jardinière rue Louis Burdin le 9 septembre
Circulation interdite sauf riverains et services d’urgence et stationnement interdit
Arrêté n° 49M-2021
Objet : Réfection de tranchée
Circulation alternée et stationnement interdit route de Saint Trivier du 20 au 24 septembre
Arrêté n° : 47M-2021
Objet : Construction, renouvellement et réparation du réseau électrique - Travaux enfouissement Sigerly.
La circulation sera alternée par feux tricolores route de saint trivier, à partir du 30 août pour 45 jours et pourra être prolongée en cas de nécessité.
Arrêté N° : 1 CIRCUATION-2021
Objet : Réglementation portant sur diverses voies de circulation à Sathonay-Village.
Arrêté portant règlement du parc municipal de Sathonay-Village
Arrêtés de la métropole de Lyon
ARRETE DE COORDINATION
Arrêté de coordination pour construction d'un branchement à l'eau potable Route de Saint Trivier
Arrêté Lyvia n°202210010
Objet : chantier tranchée et réparation de réseau (télécom, vidéo) par NUMERICABLE
180 route de Saint Trivier (69580 Sathonay-Village) du 01-09-2022 au 30-09-2022
- arrêté accord technique
- arrêté coordination individuel
- plan
Arrêté Lyvia n°202114655
Objet: entretien de trottoirs
Entre Route de Saint Trivier et Montée du Village du 1er novembre au 30 novembre 2021.
Arrêté LYvia n°202113155
Objet : Pose et entretien de supports de ligne aérienne (télécom ou video)
A 25 mètres au Nord du 72 Chemin des Eglantines du 08/11/2021 au 17/12/2021
Arrêté LYvia n°202113151
Objet : Pose et entretien de supports de ligne aérienne (télécom ou video)
24 Chemin du Riveau du 08/11/2021 au 17/12/2021
Arrêté LYvia n°202113917
Objet : Pose et entretien de supports de ligne aérienne (télécom ou video)
Face au 541 Chemin du Riveau et proximité Chemin du Revaux du 22/10/2021 au 22/12/2021
Arrêté LYvia n°202113928
Objet : Pose et entretien de supports de ligne aérienne (télécom ou video)
24 Chemin du Riveau (Cailloux sur Fontaines, Sathonay-Village) du 22/10/2021 au 22/12/2021
Arrêté LYvia n°202107333
Objet : Construction de canalisation circulaire d'assainissement et branchement
Du 38 Route de Saint Trivier au Chemin des Epinettes du 30/09/2021 au 31/12/2021
Arrêté LYvia n°202011817
Objet : Réfection partielle de chaussée
Croisement Rue de Rivery / Impasse Beauregard du 28/09/2021 au 31/10/2021
Arrêté LYvia n°202111821
Objet : Construction de réseau et branchement électrique
38 Route de Saint Trivier du 13/09/2021 au 17/09/2021
Arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral 69-2023-11-00005
Arrêté préfectoral du 11 janvier 2023 déclarant d'utilité le projet d'aménagement d'une voie verte et de sécurisation de la route de Vancia.
Arrêté n°69-2022-12-13-00002
Arrêté préfectoral portant diverses mesures d'interdiction le 14 Décembre 2022
Arrêté préfectoral 8 décembre N° 69-2022-11-30-00001
Arrêté préfectoral n° 69-2022-11-30-00001 DU 8 AU 11 DECEMBRE 2022 relatif à diverses mesures d'interdiction de vente :
-
- d'alcool (y compris consommation sur la voie publique),
- de feux d'artifice (y compris détention),
- de carburant (y compris transport).
Arrêté préfectoral carburant 69-2021-10-21-00003
Arrêté préfectoral n° 69-2021-10-21-00003 DU 21 OCTOBRE 2022 relatif à l'interdiction de vente de carburant sous forme conditionnée (jerricans, bidons, etc.).
Arrêté préfectoral sècheresse DDT SEN 20221014
Arrêté préfectoral n° DDT_SEN_20221014 DU 14 OCTOBRE 2022 relatif à la mise en situation d'alerte sécheresse des eaux superficielles de l'ensemble de la circonscription départementale du Rhône et des eaux souterraines du territoire de l'axe Saône.
Arrêté N°DDT-SEN-20220929-B152 du 29 septembre 2022 portant sur la situation d’alerte renforcée sécheresse de l’ensemble des eaux superficielles de la circonscription départementale du Rhône
Arrêté du 29/09/2022 plaçant en situation d’alerte renforcée sécheresse l’ensemble des eaux superficielles de la circonscription départementale du Rhône à l’exception des bassins versants du territoire de l’Est lyonnais et du Gier mis en situation d’alerte sécheresse.
Il y une forte nécessité d’économiser la ressource en eau du réseau d’alimentation en eau potable mais également des cours d’eau ou de leur nappe d’accompagnement ainsi que des nappes souterraines.
Arrêté N°69-2022-09-12-000-1 du 12 septembre 2022 portant sur le plan de servitudes aéronautiques (PSA)
Par arrêté inter-préfectoral, MM. les Préfets du Rhône, de l'Isère et de l'Ain ont prescrit l'ouverture d'une enquête publique inter-départementale relative au projet de révision du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de l'Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry.
Les plans de servitudes aéronautiques définissent les servitudes destinées à assurer la sécurité des approches et des décollages des aéronefs aux abords des aérodromes et à faciliter la maintenance des équipements de ceux-ci.
Arrêté N°E-2022-192 du 05 juillet 2022 portant sur le projet route de Vancia - enquête publique
Ce projet consiste en l'aménagement d'une voie verte et de sécurisation de la route de Vancia entre le centre-village de Sathonay-Village et le hameau de Vancia à Rillieux-la-Pape présenté par la métropole de Lyon sur le territoire des communes de Sathonay-Camp, Sathonay-Village et Rillieux-la-Pape. Ce projet est soumis à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et à une enquête parcellaire dans les formes déterminées par le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Arrêté accès forêt de la Cantinière, Pyramide et Landes du Beaujolais du 12 au 16 août 2022
Arrêté portant interdiction temporaire d'accès au massif forestier comprenant la forêt de la Cantinière, la forêt de la Pyramide et les Landes du Beaujolais dans le département du Rhône en raison de la sécheresse à compter du 12 août 2022 et jusqu’au 16 août 2022.
La carte de la forêt de la Cantiniere est également consultable.
Arrêté réalisation d'inventaires scientifiques et d'investigations techniques
Arrêté N°69-2022-07-30-00001 du 30/07/2022 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour la réalisation d'inventaires scientifiques et d'investigations techniques dans le cadre du projet d'aménagement de bus à haut niveau de service (BHNS) entre Trévoux et Lyon.
Arrêté interdisant l'utilisation de feux d'artifice du 12 au 16 août
Arrêté portant interdiction temporaire des feux d'artifices dans le département du Rhône en raison de la sécheresse à compter du 12 août 2022 et jusqu’au 16 août 2022.
Arrêté crise sécheresse axe Saône
Arrêté n° DDT_SEN_20220809_B 119 du 09/08/2022 plaçant en situation de crise sécheresse le territoire de l’axe Saône et l’ensemble des eaux superficielles du département hors bassins versants du Gier et territoire de l’Est lyonnais.
Arrêté n°69-2021-12-15-00009
Arrêté n°69-2021-12-15-00009 portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées pour les agents de l'institut national de l'information géographique et forestière (I.G.N.) et les personnels des entreprises mandatées, afin de réaliser les travaux nécessaires aux opérations de géodésie, de nivellement, de gravimétrie, de stéréopréparation, de levé des données, de révision des cartes, d'installation de repères et bornes, et de l'inventaire forestier national sur le territoire des communes du département du Rhône.
NOUVELLES REGLES SANITAIRES PREFECTORALES
[pdf-embedder url="https://www.sathonay-village.fr/wp-content/uploads/2021/12/Lettre-Prefet-du-Rhone-30-11-2021.pdf" title="Lettre Prefet du Rhone 30-11-2021"]
Arrêté préfectoral n° 69-2021-10-08-00002
Objet : portant prolongation de l’arrêté préfectoral relatif à l’obligation du port du masque dans le département du Rhône.
Arrêté préfectoral n°DDT 2021-A144 du 08 septembre 2021
Modificatif de l’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon
Arrêté du 6 juillet 2021
Arrêté Préfectoral portant diverses mesures d'interdiction du 13 au 15 juillet 2021.
Arrêté préfectoral n°69-2021-06-17-0002
Arrêté préfectoral n° 69-2021-03-29-00010
Arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant fermeture des magasins de vente et centres commerciaux dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à 10 000 mètres carrés dans le département du Rhône
Arrêté préfectoral n° 69-2021-03-29-00009
Arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant obligation du port du masque de protection pour les personnes âgées de onze ans ou plus sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public dans le département du Rhône
Arrêté préfectoral n° 69-2021-03-29-00008
Arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant prescription de diverses mesures pour freiner l’épidémie de COVID-19 dans le département du Rhône dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire