Arrêté préfectoral n° 69-2022-11-30-00001 DU 8 AU 11 DECEMBRE 2022 relatif à diverses mesures d'interdiction de vente : d'alcool (y compris consommation sur la voie publique), de feux d'artifice (y [...]
Arrêté préfectoral n° 69-2021-10-21-00003 DU 21 OCTOBRE 2022 relatif à l'interdiction de vente de carburant sous forme conditionnée (jerricans, bidons, etc.).
Arrêté préfectoral n° DDT_SEN_20221014 DU 14 OCTOBRE 2022 relatif à la mise en situation d'alerte sécheresse des eaux superficielles de l'ensemble de la circonscription départementale du Rhône et des eaux [...]
Arrêté du 29/09/2022 plaçant en situation d’alerte renforcée sécheresse l’ensemble des eaux superficielles de la circonscription départementale du Rhône à l’exception des bassins versants du territoire de l’Est lyonnais et [...]
Par arrêté inter-préfectoral, MM. les Préfets du Rhône, de l'Isère et de l'Ain ont prescrit l'ouverture d'une enquête publique inter-départementale relative au projet de révision du Plan de Servitudes Aéronautiques [...]
Ce projet consiste en l'aménagement d'une voie verte et de sécurisation de la route de Vancia entre le centre-village de Sathonay-Village et le hameau de Vancia à Rillieux-la-Pape présenté par [...]
Arrêté portant interdiction temporaire d'accès au massif forestier comprenant la forêt de la Cantinière, la forêt de la Pyramide et les Landes du Beaujolais dans le département du Rhône en [...]
Arrêté N°69-2022-07-30-00001 du 30/07/2022 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour la réalisation d'inventaires scientifiques et d'investigations techniques dans le cadre du projet d'aménagement de bus à haut [...]
Arrêté portant interdiction temporaire des feux d'artifices dans le département du Rhône en raison de la sécheresse à compter du 12 août 2022 et jusqu’au 16 août 2022.
Arrêté n° DDT_SEN_20220809_B 119 du 09/08/2022 plaçant en situation de crise sécheresse le territoire de l’axe Saône et l’ensemble des eaux superficielles du département hors bassins versants du Gier et [...]