Arrêté réalisation d’inventaires scientifiques et d’investigations techniques
Arrêté N°69-2022-07-30-00001 du 30/07/2022 portant autorisation de pénétrer sur les [...]
Arrêté interdisant l’utilisation de feux d’artifice du 12 au 16 août
Arrêté portant interdiction temporaire des feux d'artifices dans le département [...]
Arrêté crise sécheresse axe Saône
Arrêté n° DDT_SEN_20220809_B 119 du 09/08/2022 plaçant en situation de [...]
Arrêté n°69-2021-12-15-00009
Arrêté n°69-2021-12-15-00009 portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées [...]
Arrêté préfectoral n° 69-2021-10-08-00002
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Arrêté préfectoral n°DDT 2021-A144 du 08 septembre 2021
Modificatif de l’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture [...]
Arrêté du 6 juillet 2021
Arrêté Préfectoral portant diverses mesures d'interdiction du 13 au 15 [...]
Arrêté préfectoral n° 69-2021-03-29-00010
Arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant fermeture des magasins [...]