Arrêté 04M-2023
Arrêté 04M-2023 portant sur la création d'un branchement potable au niveau du 27-29 route de Saint-Trivier.
Arrêté 04M-2023 portant sur la création d'un branchement potable au niveau du 27-29 route de Saint-Trivier.
Prolongation de l'arrêté 3 M 2023 concernant la reprise de la chaussée chemin de Bussy
Arrêté 1P-2023 portant sur la création d'une place de stationnement au niveau du numéro 5 route de Saint Trivier
Arrêté 03 M-2023 : rue barrée chemin de Bussy
Arrêté 1 Auto-2023 concernant la pose d'un échafaudage au 1 rue du Cortelet .
Arrêté de coordination pour construction d'un branchement à l'eau potable Route de Saint Trivier
Arrêté préfectoral du 11 janvier 2023 déclarant d'utilité le projet d'aménagement d'une voie verte et de sécurisation de la route de Vancia.
Arrêté préfectoral portant diverses mesures d'interdiction le 14 Décembre 2022
Arrêté préfectoral n° 69-2022-11-30-00001 DU 8 AU 11 DECEMBRE 2022 relatif à diverses mesures d'interdiction de vente : d'alcool (y compris consommation sur la voie publique), de feux d'artifice (y [...]
Arrêté préfectoral n° 69-2021-10-21-00003 DU 21 OCTOBRE 2022 relatif à l'interdiction de vente de carburant sous forme conditionnée (jerricans, bidons, etc.).