Arrêté 03M-2023
Arrêté 03 M-2023 : rue barrée chemin de Bussy
Arrêté 1 Auto-2023
Arrêté 1 Auto-2023 concernant la pose d'un échafaudage au 1 rue du Cortelet .
ARRETE DE COORDINATION
Arrêté de coordination pour construction d'un branchement à l'eau potable Route de Saint Trivier
Arrêté préfectoral 69-2023-11-00005
Arrêté préfectoral du 11 janvier 2023 déclarant d'utilité le projet d'aménagement d'une voie verte et de sécurisation de la route de Vancia.
Arrêté n°69-2022-12-13-00002
Arrêté préfectoral portant diverses mesures d'interdiction le 14 Décembre 2022
Arrêté préfectoral 8 décembre N° 69-2022-11-30-00001
Arrêté préfectoral n° 69-2022-11-30-00001 DU 8 AU 11 DECEMBRE 2022 relatif à diverses mesures d'interdiction de vente : d'alcool (y compris consommation sur la voie publique), de feux d'artifice (y [...]
Arrêté préfectoral carburant 69-2021-10-21-00003
Arrêté préfectoral n° 69-2021-10-21-00003 DU 21 OCTOBRE 2022 relatif à l'interdiction de vente de carburant sous forme conditionnée (jerricans, bidons, etc.).
Arrêté 45M 2022
Implantation de deux poteaux réseau chemin des cavaliers à partir du 24 octobre 2022
Arrêté 44M 2022
Branchement d’assainissement chemin des Combes, rue barrée à partir du 17 octobre pour 5 jours
Arrêté 42M 2022
Création d'arbre de pluie rue Saint Maurice