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  • Date de création 30 mars 2021
  • Dernière mise à jour 30 mars 2021

Arrêté préfectoral n° 69-2021-03-29-00010

Arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant fermeture des magasins de vente et centres commerciaux dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à 10 000 mètres carrés dans le département du Rhône