Lutte contre les moustiques
Arrêté préfectoral autorisant les agents chargés de la lutte contre les moustiques à pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour procéder aux opérations prévues dans la loi n°64-1246 du [...]
Avis au publique: Enquête sur le Projet d’aménagement d’une voie verte
Enquête parcellaire complémentaire sur le Projet d'aménagement d'une voie verte et de sécurisation de la route de Vancia entre le centre- village de sathonay-village et le Hameau de Vancia à [...]
Arrêté préfectoral 69-2023-07-04-00003 sur les interdictions jusqu’au 15 juillet
Arrêté préfectoral 69-2023-07-04-00003 portant sur diverses mesures d'interdiction du 5 juillet au 15 juillet 2023.
Arrêté préfectoral n° DDT_SEN_20230412_B33
Arrêté préfectoral relatif à la mise en situation de vigilance sécheresse des eaux souterraines et des eaux superficielles dans la circonscription départementale de Rhône
Arrêté préfectoral 69-2023-11-00005
Arrêté préfectoral du 11 janvier 2023 déclarant d'utilité le projet d'aménagement d'une voie verte et de sécurisation de la route de Vancia.
Arrêté n°69-2022-12-13-00002
Arrêté préfectoral portant diverses mesures d'interdiction le 14 Décembre 2022
Arrêté préfectoral 8 décembre N° 69-2022-11-30-00001
Arrêté préfectoral n° 69-2022-11-30-00001 DU 8 AU 11 DECEMBRE 2022 relatif à diverses mesures d'interdiction de vente : d'alcool (y compris consommation sur la voie publique), de feux d'artifice (y [...]
Arrêté préfectoral carburant 69-2021-10-21-00003
Arrêté préfectoral n° 69-2021-10-21-00003 DU 21 OCTOBRE 2022 relatif à l'interdiction de vente de carburant sous forme conditionnée (jerricans, bidons, etc.).
Arrêté préfectoral sècheresse DDT SEN 20221014
Arrêté préfectoral n° DDT_SEN_20221014 DU 14 OCTOBRE 2022 relatif à la mise en situation d'alerte sécheresse des eaux superficielles de l'ensemble de la circonscription départementale du Rhône et des eaux [...]
Arrêté N°DDT-SEN-20220929-B152 du 29 septembre 2022 portant sur la situation d’alerte renforcée sécheresse de l’ensemble des eaux superficielles de la circonscription départementale du Rhône
Arrêté du 29/09/2022 plaçant en situation d’alerte renforcée sécheresse l’ensemble des eaux superficielles de la circonscription départementale du Rhône à l’exception des bassins versants du territoire de l’Est lyonnais et [...]